Le projet d’installation d’une Tiny house

Il est important de se référer à la loi loi ALUR (ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové), qui stipule que seules les mairies peuvent se positionner pour autoriser ou pas la construction et l’installation d’une tiny house.

La loi ALUR (ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové), mise en place par la ministre du logement en 2014, traite des nouvelles formes d’habitat non bâties qui avant ça étaient hors du champ législatif. Elle étend le régime jusque-là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes, à d’autres types d’habitat comme les tiny house.

Par respect de l’environnement cette loi prend en compte l’utilisation des terrains.

S’ils sont destinés à l’installation de résidences démontables ou mobiles, ils sont soumis au dépôt d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable.

S’ils sont destinés à recevoir des constructions démontables déclarées en résidences principales par leurs occupants, ils doivent faire l’objet de raccordement au réseau de distribution d’eau, d’assainissement et d’électricité.

A ce moment, il est important de mettre en avant qu’une construction de ce style à un impact environnemental moins important qu’une maison conventionnelle (matériaux peu polluant, petite taille, économie d’énergie, etc … )

Les démarches ci-dessus s’imposent dans le cas d’une installation d’une tiny house sur un terrain pour une durée (période) de plus de trois mois.

La sédentarisation d’une tiny house de moins 20m carré au sol rentre dans la catégorie des HLL (Habitations Légères de Loisir). Alors, elles sont assimilées à des mobil home, à cela près que les roues demeurent sur leur habitat.

En installant sur un terrain constructible une tiny house respectant ce gabarit et n’ayant pas d’emprise au sol, il est possible de bénéficier d’un allégement des taxes locales.

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La réglementation

Leur permettant d’être positionnées dans des lieux sans permis de construire, les mensurations au sol ne doivent pas dépasser 20m carré. Dans ce cas une simple déclaration préalable de travaux suffit.

Leur permettant d’avoir le droit de circuler sur les routes, les tiny house ne doivent pas dépasser un poids total autorisé en charge de 3500kg et une largeur de 2,55m. Pour faciliter les déplacements, la hauteur totale doit aussi être inférieure à 4,3m pour passer sous les ponts.

Récapitulatif :

Poids: 3500 kg

Hauteur: 4m

Largeur: 2,55m

Longueur: 12m maximum de la tiny house (18m au total : remorque + véhicule / transport)
Installer une tiny house sur un terrain non constructible en zone pastille :

La loi ALUR facilite l’accès aux habitats mobiles et démontables sur des terrains non constructibles. Il est possible d’y stationner. Ces zones sont indiquées dans les PLU ( Plan Local d’Urbanisme) des communes.

Les zones à éviter pour l’installation :

Les ZPPAUP ( Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), les espaces naturels protégés, les bois classés, les zones UNESCO, les sites classés avec protection du patrimoine historique, les zones à forte pression foncière, les zones inondables et enfin les zones à risques SEVESO. Privilégiez les zones rurales et agricoles qui ne sont pas surexploitées.

Par ailleurs, il est important que la zone dans laquelle vous vous installerez permette l’intervention des secours.

Il est important de démontrer que votre mode d’habitation est viable tout en respectant bien les questions de l’environnement.

Les toilettes sèches sont autorisées << à condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines >>.

En savoir plus sur l’installation des tiny houses en France : Législation des tiny house en France

La loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 a supprimé la taxe.